
Législation
La législation à suivre et les documents à télécharger.
Nouvelle fiches d'intermédiation
La procédure d'inscription en tant qu'intermédiaire auprès de la FSMA
Lien : www.fsma.be
Législation relative à l'intemédiation en assurances et réassurances et à la distribution d'assurances
Les fiches relatives aux assurances-vie , à l'épargne ou l'investissement par le biais d'une assurance- vie et aux assurances non-vie
Fiche assurances-vie (Word / 48KB)
Fiche épargne ou investissment par le biais d’une assurance-vie (Word/ 59KB)
Fiche assurances-non-vie (Word / 42KB)
Note explicative (Word / 637KB)
Loi sur le contrat d'assurance terrestre
Lien : www.fsma.be
Lien : www.ejustice.just.fgov.be
Loi relative au controle des entreprises d'assurances
Lettre de la CBFA relative à l'adhésion au système extra-judiciaire de réglement des plaintes
Lien : www.cbfa.be
Brochure d'information relative à la vente à distance des services financiers
Devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux...
Circulaire du 1 mars 2011 (PDF / 644 KB)
Circulaire modifiant la circulaire CBFA_2010_09 du 6 avril 2010 (PDF / 60 KB)
Contribution due par les personnes inscrites au registre des intermédiaires d'assurances (et de réassurances) pour couvrir les frais de fonctionnement de la FSMA
Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances - apporteurs de clients
Dispositions susceptibles de s'appliquer aux succursales enregistrées en Belgique d'intermédiaires d'assurances ou de réassurances relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen
Dispositions susceptibles de s'appliquer aux intermédiaires d'assurances ou de réassurances relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestation de service
Circulaire FSMA concernant l'assurance protection juridique
Règles de conduite MiFiD
Lien : Règles de conduite MiFiD
Avis de changement d'intermédiaire
Il y deux ans (le 2 juin 2014), les trois organisations belges d’intermédiaires d’assurances (Feprabel, FVF et UPCA) et Assuralia avaient signé un protocole visant à instaurer un nouveau système applicable en cas de changement d’intermédiaire par le client.
Note explicative (PDF / 180 KB)
Questions fréquemment posées (FAQ) (PDF / 139 KB)
Formulaire-type (FR) (PDF / 35 KB)
Formulaire-type (ENG) (PDF / 61 KB)